Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Veloria Gestion

N° d'enregistrement : 71524475

Adresse du siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Téléphone : +33 9 40 47 83 78

Email : contact@veloriagestion.com

Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00

1.2 Hébergement

Le site veloriagestion.com est hébergé conformément aux standards techniques et de sécurité en vigueur dans l'Union Européenne.

1.3 Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Veloria Gestion.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet veloriagestion.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est une plateforme d'information et de ressources éducatives portant sur le secteur des assurances en France. Nous proposons des guides, analyses et articles informatifs pour aider les visiteurs à mieux comprendre les produits et services d'assurance.

⚠️ Avertissement Important

Veloria Gestion est un site d'information et de conseil indépendant. Nous ne sommes PAS une compagnie d'assurance et nous ne vendons aucun produit d'assurance.

Nous ne sommes affiliés à aucune compagnie d'assurance mentionnée sur ce site, y compris la MACIF. Les informations fournies sont à titre éducatif et informatif uniquement.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et personnes accédant au Site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

4. Accès au Site

4.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Veloria Gestion ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site, qu'elles soient volontaires ou non.

4.2 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite :

4.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

5. Services Proposés

5.1 Nature des services

Veloria Gestion propose gratuitement :

5.2 Nature informative uniquement

Important : Tous les contenus du Site sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas :

5.3 Indépendance

Veloria Gestion maintient une indépendance éditoriale. Nos analyses et contenus ne sont pas influencés par des relations commerciales avec des compagnies d'assurance.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Veloria Gestion ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques, logos et noms de compagnies d'assurance mentionnés sur ce Site (MACIF, etc.) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention à des fins d'information n'implique aucune affiliation ou approbation de notre part.

6.3 Usage autorisé

Vous êtes autorisé à :

6.4 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

7. Responsabilité et Garanties

7.1 Limitation de responsabilité

Veloria Gestion met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

7.2 Exclusion de garantie

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant :

7.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité. Il appartient à l'utilisateur de :

7.4 Dommages indirects

Veloria Gestion ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant notamment :

8. Liens Hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers notre Site est autorisée sous réserve :

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.

10. Utilisation du Formulaire de Contact

10.1 Usage autorisé

Le formulaire de contact est destiné exclusivement à :

10.2 Usage interdit

Il est interdit d'utiliser le formulaire pour :

10.3 Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes sous 24 à 48 heures ouvrées. Cependant, nous ne garantissons pas de délai de réponse spécifique.

11. Comportement de l'Utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre accès au Site et des poursuites légales.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies conformément à notre politique de cookies décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

13. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de :

Ces actions peuvent être prises notamment en cas de :

14. Force Majeure

Veloria Gestion ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment :

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Droit Applicable et Juridiction

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Veloria Gestion.

16.3 Médiation

Conformément à la législation sur la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

17. Modifications des CGU

Veloria Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

19. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Veloria Gestion
40, boulevard de Fischer
15025 Diallo, France
Téléphone : +33 9 40 47 83 78
Email : contact@veloriagestion.com
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00

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